Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Le Temps des Familles.

Cette association a pour objet la création d’un espace dédié aux familles pour y créer du lien social, soutenir la parentalité, défendre les intérêts matériels et moraux des familles,

 en partageant des activités et en organisant des manifestations, ainsi que toute action favorisant le lien social et la parentalité.

Le siège social est fixé : 4, rue de la Fontaine, 33240 Saint-André-de-Cubzac.
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée.

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur : sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services à l’association. Elles sont désignées à l’unanimité par le Conseil d’Administration.

b) Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don en plus de leur adhésion annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

c) Membres adhérents : sont adhérentes les personnes physiques majeures représentant une famille (parents – ayants droit). Elles disposent d’un droit de vote pour le compte de cette seule famille à l’Assemblée Générale. A ce titre, elles versent une cotisation annuelle.

d) Les usagers : sont usagers les personnes physiques et (ou) familles qui décident de participer à une action ponctuelle du Temps des Familles. A ce titre elles versent une participation au Temps des Familles suivant convention entre le Temps des Familles, l’usager ou l’association partenaire précisant la nature de l’action (objet, durée, moyens mis en place, montant de la participation…). Les usagers ne participent pas à l’Assemblée Générale et ne disposent pas de droit de vote.

e) Membres de droit : sont membres de droit les personnes morales qui à la demande du Conseil d’Administration peuvent de par leur nature contribuer au développement du Temps des Familles dans son objet social. Elles adhèrent à titre gratuit au Temps des Familles et ne disposent pas de droit de vote à l’Assemblée Générale. Elles sont désignées à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration.

L’association est ouverte à toutes les familles, sans condition, ni distinction.

L’adhérent est une famille représentée par un de ses membres majeur.

Chaque famille dispose via ce membre d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par :

a) La démission.

b) Le décès.

c) La radiation pour non-paiement de cotisation.

d) L’exclusion pour faute grave prononcée par le Conseil d’Administration pour un membre (une famille) qui nuirait au fonctionnement ou à l’existence de l’association ou encore qui porterait atteinte à son objet voire à sa réputation, l’intéressé ayant été invité à se défendre et fournir des explications devant le CA et/ou par écrit.

Les ressources de l’association comprennent :

a) Le montant des cotisations des adhérents.

b) Les subventions de fonctionnement et d’investissement des Institutions, Collectivités Territoriales soutenant le projet associatif.

c) Le montant des participations des adhérents et des usagers.

d) Toutes sommes autorisées par la loi.

Le montant des cotisations des membres est précisé dans le Règlement Intérieur suite aux décisions de l’Assemblée Générale. L’adhésion est valable du 1er janvier au 31 décembre.

En cas de déménagement ou de démission prématurée, aucun remboursement ne sera effectué.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres à minima et 12 au maximum, comme suit : dix membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale et deux membres de droit :

• Un membre de droit représentant la ville de Saint-André de Cubzac et son suppléant, désignés par la Ville.
• Un membre de droit représentant l’association Relais de Saint-André de Cubzac désigné par son Conseil d’Administration.

Pour intégrer le Conseil d’Administration, tout·e candidat·e devra être coopté·e par la majorité des membres du Conseil d’Administration. Sa candidature sera ensuite soumise au vote de l’Assemblée Générale.

Est éligible au Conseil d’Administration, tout·e représentant·e majeur·e d’un membre adhérent (famille) à jour de ses cotisations.

L’entrée au Conseil d’Administration se fait par acte de candidature au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers par ordre d’ancienneté des membres dans leur fonction. En cas d’ancienneté similaire, un tirage au sort désignera le membre à renouveler.

Un·e administrateur·trice peut mettre fin à son mandat si celui-ci est arrivé à son terme, s’il démissionne. L’Assemblée Générale peut prononcer sa révocation en cas d’incident de séance.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut provisoirement accepter à sa majorité hors membres de droit un·e candidat·e en remplacement du membre défaillant. Cette candidature sera soumise au vote de l’Assemblée Générale suivant cette nomination.

Le Conseil d’Administration se réunit 3 fois par an ou plus si nécessité sur convocation du·de la Président·e ou à la demande du quart de ses membres.

La tenue du Conseil d’Administration est valide sous réserve de la présence d’un quorum de 50% au moins des membres hors membre de droit.

L’ordre du jour est fixé au moins une semaine avant la tenue du Conseil d’Administration par la·le Président·e après interrogation des membres sur les points à aborder.

Les décisions sont prises à la majorité des membres.

En cas d’absence, un·e administrateur·trice peut donner mandat à un·e autre de la·le représenter.

En cas d’égalité de votes la voix du·de la Président·e est prépondérante.

Un Procès Verbal est établi et soumis pour approbation à la·le Président·e et diffusion et aux membres du Conseil d’Administration. Celui-ci est signé par la·le Président·e et la·le Secrétaire et enregistré dans le registre des délibérations tenu à cet effet.

Tout·e administrateur·trice absent·e à deux séances consécutives du Conseil d’Administration sans excuse préalable est considéré·e comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués par l’Assemblée Générale. Il gère le patrimoine et le personnel. Il autorise la·le Président·e à agir en justice. Il arrête les comptes de l’exercice et le budget prévisionnel de l’année suivante.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres élus à l’Assemblée Générale, à main levée, un Bureau composé de 3 membres à minima et 6 au maximum, élues pour 2 ans :

• Un·e Président·e.
• Un·e ou plusieurs Vice-Président·e·s.
• Un·e Secrétaire et, s’il y a lieu, Un·e Secrétaire Adjoint·e.
• Un·e Trésorier·e, et, si besoin est, Un·e Trésorier·e Adjoint·e.

Il peut être procédé à un vote à bulletin secret si au moins trois membres du Conseil d’Administration en font la demande.

Les fonctions de Président·e et de Trésorier·e ne sont pas cumulables ni accessibles aux membres de droit.

Le Bureau assure la gestion courante de l’association et l’exécution des décisions prises par le Conseil d’administration.

Le Bureau se réunit une fois par trimestre et plus si nécessaire sur convocation du·de la Président·e avec un ordre du jour préétabli au moins une semaine avant sa tenue après consultation des membres.

Un Procès-Verbal est établi par la·le Secrétaire. Il est signé par la·le Président·e et la·le Secrétaire et enregistré dans le registre des délibérations. Il est soumis à approbation des membres du bureau.

Le Bureau est renouvelable par tiers tous les ans suivant ordre d’ancienneté.

Un membre du Bureau peut mettre fin à son mandat au terme de celui-ci, en cas de démission, sur révocation de l’Assemblée Générale, sur incident de séance.

Les activités de l’association peuvent être organisées dans le cadre de section. Chaque section s’organise de manière autonome, dans ses activités sous la tutelle financière de l’association. Chaque section doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’association et au Conseil d’Administration ou au Bureau lorsqu’il le demande.

1- Conditions de création d’une section

La création d’une section est décidée par la Conseil d’Administration de l’Association.

2- Administration des sections

La section est dirigée par un·e responsable de section, nommé·e par le bureau, pour une durée d’un an renouvelable au moment de l’Assemblée Générale Ordinaire. Sont éligibles à ce poste tou·te·s les membres de la section à jour de leur cotisation, sauf le cas échéant la·le Président de l’Association, et ce afin de pallier tout conflit d’intérêt. La·le responsable de section reste sous la responsabilité du Conseil d’Administration de l’association, à qui il devra rendre compte. Sur décision du Conseil d’Administration, la·le Président·e de l’association pourra relever un ou plusieurs membres du Bureau de la Section de ses fonctions, s’iel l’estime nécessaire.

Dans le cas d’une démission du responsable de section, le Conseil d’Administration de l’Association en sera immédiatement informé pour procéder à une nouvelle élection.

A défaut, le Conseil d’Administration prononcera la fermeture de la section.

3- Fonctionnement des sections

La·le Responsable ou le Bureau s’il y a un Bureau spécifique de chaque Section a toute liberté pour organiser les activités de la Section mais devra rendre compte de sa gestion au Conseil d’Administration de l’Association.

Une section peut se doter de son propre règlement intérieur qui devra être soumis au Conseil d’Administration de l’Association pour approbation. En outre, toute convention signée engageant la Section, et donc l’Association, sur le plan de la responsabilité administrative ou financière, seront soumises à l’accord du Conseil d’Administration ou du·de la Président·e de l’association.

4 – Rôle du·de la responsable de section

Iel est chargé·e d’animer et de développer sa Section, ainsi que de veiller à son bon fonctionnement, notamment par le respect des statuts et des règlements intérieurs de l’Association et, le cas échéant, ceux de la Section. Iel représente sa Section et fait notamment le lien avec la·le Président·e et le Conseil d’Administration de l’Association, dont iel est membre adhérent. Iel peut cependant déléguer la représentation de la Section au sein du Conseil d’Administration de l’Association à un autre membre adhérent de la section, en cas d’empêchement justifié.

Iel est habilité·e par la·le Président·e de l’Association, uniquement en ce qui concerne les activités de la Section, à représenter l’Association et à agir en son nom, notamment auprès des Fédérations auxquelles sa section est éventuellement affiliée. La·le Responsable de Section est placé sous l’autorité du Conseil d’Administration de l’Association à qui iel rend compte.

La·le Responsable de section (ou la·le Secrétaire si bureau) se charge de transmettre les inscriptions au secrétariat de l’Association qui tiendra à jour une liste des membres de l’Association.

La·le Responsable de Section présente chaque année au moins 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale de l’Association au Conseil d’Administration ou Bureau, le rapport sur l’activité de la Section et le compte-rendu financier.

Les fonctions d’Adminitrateur·trice sont exercées gratuitement. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et selon le barème en vigueur au sein de l’association.

L’association est représentée par sa·son Président·e dans les actes de la vie civile ainsi que dans les instances régionales, départementales, intercommunales et communales dont fait partie l’association. En cas d’empêchement, la·le Président·e peut désigner pour la·le remplacer un autre membre du Conseil d’Administration ou un·e salarié·e sur demande écrite.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Chaque membre dispose d’une voix, à l’exception des membres d’honneur et de droit. Seul·e·s les adhérent·e·s à jour de leur cotisation le jour de la tenue de l’Assemblée Générale votent.

Elle se réunit une fois par an dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du·de la Président·e. Les convocations peuvent-être adressées par courrier ou par email.

L’ordre du jour figure sur les convocations.

Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent adresser leurs propositions par courrier ou par mail au moins huit jours avant l’Assemblée Générale.

La·le Président·e, assisté·e du Bureau, préside l’Assemblée et expose le rapport d’activité de l’association pour l’exercice N-1 et le fait approuver par l’Assemblée Générale.

La·le Trésorier·e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’Assemblée.

Le projet associatif et le budget prévisionnel sont présentés et soumis au vote de l’Assemblée pour approbation.

L’Assemblée Générale approuve les différents rapports et fixe le montant de la cotisation annuelle.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 9.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Un·e même électeur·trice ne pourra être porteur que d’une seule procuration.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour et à main levée au renouvellement des membres sortants du Conseil.

Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.

A la demande du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la·le Président·e peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour : la modification des statuts, la mise en sommeil, la dissolution de l’association ou pour des actes majeurs de la vie de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Un·e même électeur·trice ne pourra être porteur que d’une seule procuration.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Il est procédé à un vote à bulletin secret si la moitié des membres présents, au moins, et ayant droit de vote en font la demande.

Il est tenu une comptabilité (comptes de résultats et comptes de bilan).

L’exercice comptable va du 1er Janvier au 31 Décembre.

Un Règlement Intérieur est établi et voté par le Conseil d’administration.

Ce Règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui concernent le fonctionnement interne de l’Association et il s’impose à l’ensemble des adhérent·es.

En cas de dissolution de l’Association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Dans la quinzaine qui suit la tenue de l’Assemblée Générale, la·le Secrétaire soumet pour envoi et signature au·à la Président·e les modifications relatives aux statuts, au changement de nom de l’Association, au transfert de Siège Social, aux changements survenus au sein du Conseil d’Administration et du Bureau.