Règlement intérieur
TITRE I : MEMBRES
Voir l’article 5 des statuts.
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Pour l’année civile, le montant de la cotisation est fixé à :
- 10€ pour les familles de Saint-André de Cubzac
- 15€ pour les familles de la Communauté de Commune du Grand-Cubzaguais
- 20€ pour les familles hors Communauté de Commune du Grand-Cubzaguais
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association ou réglé en espèces et effectué au plus tard le 31 janvier.
Pour les familles souscrivant une première adhésion après le 1er juillet inclus et pour les bénévoles actifs (est considéré comme bénévole actif, toute personne s’investissant sur au moins une action régulière), le montant de l’adhésion est fixé à la moitié du tarif normal.
Des conditions particulières définies par convention seront appliquées aux usagers et aux membres des associations partenaires désireux d’adhérer ou de participer aux activités de l’association le Temps des Familles.
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront remplir la fiche d’adhésion et s’engager à respecter le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par :
- La démission : Le membre démissionnaire devra adresser sa démission par lettre simple ou par Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
- Le décès.
- La radiation pour non-paiement de
- L’exclusion pour faute grave prononcée par le Conseil d’Administration pour un membre qui nuirait au fonctionnement ou à l’existence de l’association ou encore qui porterait atteinte à son objet voire à sa réputation, l’intéressé ayant été invité à se défendre et fournir des explications devant le CA et/ou par écrit
Titre II : Fonctionnement de l'association
Voir l’article 9 des statuts.
Voir l’article 10 des statuts.
Ses modalités de fonctionnement sont consignées dans le cahier de délégation et de procédures.
Les activités de l’association peuvent être organisées dans le cadre de section. Chaque section s’organise de manière autonome mais elle doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association et au Conseil d’administration ou au Bureau lorsqu’il le demande.
- Conditions de création d’une section
La création d’une section est décidée par la Conseil d’Administration de l’Association. - Administration des sections
La section est dirigée par un responsable de section, nommé par le conseil d’administration, pour une durée d’un an. Sont éligibles à ce poste tous les membres à jour de leur cotisation, sauf le cas échéant le Président de l’Association, et ce afin de pallier tout conflit d’intérêt. Le responsable de section reste sous la responsabilité du conseil d’administration de l’association, à qui il devra rendre compte. Sur décision du conseil d’administration, le président de l’association pourra relever le responsable de la Section de ses fonctions, s’il l’estime nécessaire.
Dans le cas d’une démission du responsable de section, le conseil d’administration de l’association en sera immédiatement informé pour procéder à une nouvelle élection.
A défaut, le conseil d’administration prononcera la dissolution de la section, suivant les modalités prévues à l’article. - Fonctionnement des sections
Le Responsable a toute liberté pour organiser les activités de la Section mais devra rendre compte de sa gestion au conseil d’administration de l’Association. Une section peut se doter de son propre règlement intérieur qui devra être soumis au Conseil d’Administration de l’Association pour approbation. En outre, toute convention signée engageant la Section, et donc l’Association, sur le plan de la responsabilité administrative ou financière, seront soumises à l’accord du Conseil d’Administration ou du Président de l’association. - Rôle du responsable de section
Il est chargé d’animer et de développer sa Section, ainsi que de veiller à son bon fonctionnement, notamment par le respect des statuts et des règlements intérieurs de l’Association et, le cas échéant, ceux de la Section. Il représente sa Section et fait notamment le lien avec le Président et le Conseil d’Administration de l’Association, dont il est membre adhérent. Il peut cependant déléguer la représentation de la section au sein du CA de l’association à un autre membre adhérent de la section, en cas d’empêchement justifié.
Il est habilité par le Président de l’Association, uniquement en ce qui concerne les activités de la Section, à représenter l’Association et à agir en son nom, notamment auprès des Fédérations auxquelles sa section est éventuellement affiliée. Le responsable de section est placé sous l’autorité du conseil d’administration de l’Association à qui il rend compte.
Le Responsable de section se charge de transmettre les inscriptions au secrétariat de l’Association qui tiendra à jour une liste des membres de l’Association.
Le Responsable de section présente chaque année, avant la date fixée pour l’Assemblée Générale de l’Association, au CA ou bureau, le rapport sur l’activité de la section et le compte-rendu financier. - Dissolution des sections
En cas de cessation des activités d’une section à l’initiative de ses membres, le responsable de la section en informera le Président de l’Association qui prononcera alors la dissolution de la section. En cas de dysfonctionnements répétés, sur décision du conseil d’administration, le Président de l’Association, peut être amené à prononcer la dissolution d’une section. Dans les deux cas, il est procédé à la désignation d’un Responsable, chargé d’apurer les comptes, sous la responsabilité du président de l’Association ou par un adhérent qu’il nommera à cet effet. Les biens de la Section, propriétés de l’Association, seront confiés à l’Association qui pourra disposer de ces biens et leur donner une autre destination.
Cas de la section jeunesse Les Toupies :
Elle se conforme au RI du Temps des Familles mais dispose de son propre règlement intérieur.
Voir l’article 14 des statuts.
Il est tenu une comptabilité (comptes de résultats et comptes de bilan). L’exercice comptable va du 1er Janvier au 31 Décembre.
Voir l’article 15 des statuts.
Titre III : Vie associative
Chaque membre s’engage à respecter les valeurs de l’association : la laïcité, la bienveillance, le respect mutuel, la citoyenneté active et le développement durable.
L’association ne reçoit aucun enfant de moins de 15 ans non accompagné d’un référent majeur (parent, grand-parent…), les enfants restent sous la responsabilité de leur référent, exception faite pour la section jeunesse.
Une inscription à un atelier, une activité ou une sortie est ferme lors du paiement. Sans justification, aucun remboursement ne sera effectué (sauf annulation par l’association ou cas de force majeure). L’association se réserve le droit de repartir de manière équitable et juste la participation aux différentes activités afin que le plus grand nombre puisse en bénéficier.
En cas de dégradations, l’adhérent s’engage à réparer ou remplacer le matériel endommagé soit en le déclarant à son assurance ou en payant directement à l’association le montant des dégâts. Chacun s’engage à respecter le matériel et les lieux d’accueil de l’association.
L’introduction et la consommation d’alcool, de tabac, de cigarette électronique et de produits illicites sont interdits dans les locaux de l’association.
Titre IV : Dispositions diverses
Le règlement intérieur de l’association est établi et voté par le Conseil d’Administration. Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition d’un ou plusieurs de ses membres.
Le règlement intérieur est consultable en ligne sur le site internet de l’association et affiché dans les locaux de celle-ci.